Documents utiles
Bases légales et réglementaires
- Convention collective petite enfance Genève (CCT Ville de Genève)
- OPE – Ordonnance fédérale du 19 octobre 1977 sur le placement d’enfants (RS 211.222.338)
- LEJ – Loi sur l’enfance et la jeunesse du 1er mars 2018 (J 6 01)
- RAPEF – Règlement sur le placement d’enfants hors du foyer familial du 5 septembre 2007 (J 6 25.01)
- LSAPE – loi sur les structures d’accueil de la petite enfance et sur l’accueil familial de jour (J 6 28)
- RSAPE – Règlement d’application sur les structures de la petite enfance et sur l’accueil familial de jour (J 6 29.01)
- LC 21-551 – Règlement relatif à l’accueil préscolaire en Ville de Genève et aux conditions d’octroi des subventions aux structures d’accueil
Ouvrir et exploiter une structure d’accueil petite enfance (SAPE)
- Ensemble du processus d’ouverture
- Directive pour l’aménagement
- Espaces dédiés à la petite enfance – guide à la conception
- Exploitation – documents à fournir au SASAJ
- Liste des diplômes permettant de travailler dans une SAPE
Directives du Service d’autorisation et de surveillance de l’accueil de jour (SASAJ) – DIP-DGOEJ
- Répartition et composition des équipes pour une institution de la petite enfance
- Directive_mesures_derogatoires_formations_2017-2018.pdf
- D.DGOEJ.DG.1.01 Enfants en danger et structures d’accueil de la petite enfance
- Informations Santé – Prévention des maladies infectieuses et mesures d’hygiène dans les institutions de la petite enfance
