Documents utiles

Bases légales et réglementaires

• Convention collective petite enfance Genève (CCT Ville de Genève)
• OPE – Ordonnance fédérale du 19 octobre 1977 sur le placement d’enfants (RS 211.222.338)
• LEJ – Loi sur l’enfance et la jeunesse du 1er mars 2018 (J 6 01)
• RAPEF – Règlement sur le placement d’enfants hors du foyer familial du 5 septembre 2007 (J 6 25.01)
• LSAPE – loi sur les structures d’accueil de la petite enfance et sur l’accueil familial de jour (J 6 28)
• RSAPE – Règlement d’application sur les structures de la petite enfance et sur l’accueil familial de jour (J 6 29.01)
• LC 21-551 – Règlement relatif à l’accueil préscolaire en Ville de Genève et aux conditions d’octroi des subventions aux structures d’accueil
• C1 12.01 – Règlement sur l’intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (RIJBEP)

Ouvrir et exploiter une structure d’accueil petite enfance (SAPE)

• Ensemble du processus d’ouverture
• Directive pour l’aménagement
• Espaces dédiés à la petite enfance – guide à la conception
• Exploitation – documents à fournir au SASAJ
• Liste des diplômes permettant de travailler dans une SAPE

Directives du Service d’autorisation et de surveillance de l’accueil de jour (SASAJ) – DIP-DGOEJ

• Répartition et composition des équipes pour une institution de la petite enfance
• Directive_mesures_derogatoires_formations_2017-2018.pdf
• D.DGOEJ.DG.1.01 Enfants en danger et structures d’accueil de la petite enfance
• Informations Santé – Prévention des maladies infectieuses et mesures d’hygiène dans les institutions de la petite enfance