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Documents pour jeunes comités

  • Convention collective petite enfance Genève (CCT Ville de Genève)
  • Contrat de prestations entre la Ville de Genève et les associations des secteurs (SPE) et structures d’accueil (SAPE) petite enfance
  • Contrat de prestations – Annexe 1
  • Contrat de prestations – Annexe 2
  • Contrat de prestations – Annexe 3
  • Contrat de prestations – Annexe 4
  • LC 21-551 – Règlement relatif à l’accueil préscolaire en Ville de Genève et aux conditions d’octroi des subventions aux structures d’accueil
  • Répartition et composition des équipes pour une institution de la petite enfance

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