Documents pour jeunes comités
- Convention collective petite enfance Genève (CCT Ville de Genève)
- Contrat de prestations entre la Ville de Genève et les associations des secteurs (SPE) et structures d’accueil (SAPE) petite enfance
- Contrat de prestations – Annexe 1
- Contrat de prestations – Annexe 2
- Contrat de prestations – Annexe 3
- Contrat de prestations – Annexe 4
- LC 21-551 – Règlement relatif à l’accueil préscolaire en Ville de Genève et aux conditions d’octroi des subventions aux structures d’accueil
- Répartition et composition des équipes pour une institution de la petite enfance